Caroline Gontran

De: Caroline GONTRAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère justice et affaires pénales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Caroline GONTRAN
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
conseillère justice et affaires pénales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052372990(source JORF)
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Caroline GONTRAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère justice et affaires pénales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Caroline GONTRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Caroline GONTRAN
Objet:
conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050350781(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039385415(source JORF)
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service, déléguée aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036151283(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service, déléguée aux affaires européennes et internationales, au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035994539(source JORF)
renouvellement
10 Novembre 201710/11/2017
De: Caroline Gontran
cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
JORFTEXT000033851096(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Caroline Gontran
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Emploi de cheffe de service des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033625276(source JORF)
détachement
18 Décembre 201618/12/2016
De: Caroline Gontran
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2016-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033507872(source JORF)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Gontran (Caroline, Stéphanie)
cheffe de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Caroline GONTRAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1222996A(source BOMJ)
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline Gontran, épouse Peyran
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Gontran
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gontran (Caroline)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caroline Gontran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Gontran
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bottine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Caroline Gontran
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gontran (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992